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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation)

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Au a du 1° de l'article R. 231-4 du même code, les mots : « 1° (a, b, c, d, e et f) » sont remplacés par les mots : « 1° (a, c, d, e et f) ».