Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence des communications opérationnelles de sécurité et de secours)

Le directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.