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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence des communications opérationnelles de sécurité et de secours)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence des communications opérationnelles de sécurité et de secours)


Le jour du scrutin, la commission de dépouillement, constituée d'un président et d'un secrétaire nommés par le directeur de l'agence, établit un procès-verbal. Les contestations éventuelles sont recevables dans un délai de deux jours.
Pour départager les candidats en cas de résultats ex-aequo, c'est la candidature du plus âgé qui est retenue.
Au terme de ce délai, le directeur proclame les résultats.