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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence des communications opérationnelles de sécurité et de secours)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence des communications opérationnelles de sécurité et de secours)


Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'agence au moins 10 jours avant la date fixée pour l'élection. Les noms des candidats titulaires sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage 8 jours avant la date des élections.