Sont électeurs et éligibles, les agents comptant au moins trois mois d'ancienneté à la date du scrutin.
La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le directeur. Elle est affichée et publiée au moins dix jours avant la date fixée pour le scrutin. Les éventuelles réclamations sont reçues pendant une période de cinq jours ouvrables à compter de l'affichage.