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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence des communications opérationnelles de sécurité et de secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence des communications opérationnelles de sécurité et de secours)


Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est élu le membre du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, mentionné à l'article 1er sous-section 2, 4° du décret du 30 mars 2023 susvisé, ainsi que son suppléant.