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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe III de l'arrêté du 15 juin 2023 susvisé (NOR : ECOE2314940A), pour le département de la Manche :


- le mot : « Bonneville » est remplacé par les mots : « La Bonneville » ;
- les mots : « Etang-Bertrand » sont remplacés par les mots : « L'Etang-Bertrand » ;
- les mots : « Gatteville-Phare » sont remplacés par les mots : « Gatteville-le-Phare » ;
- les mots : « Breuville-sur-mer » sont remplacés par le mot : « Breuville » ;
- les mots : « Urville-bocage » sont remplacés par le mot : « Urville » ; et
- les mots : « Bretteville-en-saire » sont remplacés par le mot : « Bretteville ».