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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles ci-dessous :


Département

Libellé des communes avant création
de la commune nouvelle

Libellé de la commune nouvelle

Comptable en charge de la gestion comptable et financière

01 - Ain

Béon

Culoz-Béon

Service de gestion comptable d'Oyonnax

Culoz

09 - Ariège

Bézac

Bézac

Service de gestion comptable de Pamiers

Saint-Amans

16 - Charente

Mansle

Mansle-les-Fontaines

Service de gestion comptable de Ruffec

Fontclaireau

85 - Vendée

La Tardière

Terval

Service de gestion comptable
de Fontenay-le-Comte

Breuil-Barret

La Chapelle-aux-Lys