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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales)


A l'annexe de l'arrêté du 8 août 2017 susvisé, après la ligne :
«


Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

Côte-d'Or, Yonne


»,
il est inséré la ligne :
«


Direction départementale des finances publiques de Haute-Corse

Haute-Corse, Corse du Sud


».