Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-07 du 14 juin 2023 autorisant l'association Ile de Ré Communication à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ile de Ré)

La présente décision sera notifiée à l'association Ile de Ré Communication et publiée au Journal officiel de la République française.