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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-07 du 14 juin 2023 autorisant l'association Ile de Ré Communication à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ile de Ré)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-07 du 14 juin 2023 autorisant l'association Ile de Ré Communication à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ile de Ré)


Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2023 et jusqu'au 30 septembre 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.