Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-NA-05 du 12 juin 2023 modifiant la décision n° 2022-NA-18 du 7 mars 2022 autorisant l'Association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude)

La présente décision sera notifiée à l'Association RLCOM et publiée au Journal officiel de la République française.