Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2023 portant extension de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243))

L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective nationale.