Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture)

L'article 3 de l'arrêté du 11 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après le mot : « général », sont ajoutés les mots : « et, le cas échéant, de l'activité hospitalière ou clinique et de l'investissement dans l'appui à l'enseignement technique » ;
2° Après le quatrième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
« Le cas échéant, la section compétente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs attribue la cotation A, B ou C pour l'investissement dans l'appui à l'enseignement technique. Pour les enseignants-chercheurs non concernés, cette activité est qualifiée de “ sans objet ”. » ;
3° Au sixième alinéa, qui devient le septième alinéa :
a) Les mots : « complétés de l'avis mentionné ci-dessus » sont remplacés par les mots : « complétés de la cotation mentionnée aux quatrième et cinquième alinéas, pouvant être accompagnée d'une appréciation littérale de la section compétente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs » ;
b) Après le mot : « clinique, », sont ajoutés les mots : « investissement dans l'appui à l'enseignement technique ».