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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat)


Les candidats admis au titre de l'article 7 du présent arrêté suivent un module préparatoire visant à compléter leurs connaissances.
La commission nationale de sélection assigne à chaque étudiant un ou plusieurs enseignements dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
L'assiduité aux enseignements du module préparatoire est obligatoire pour les étudiants qui y sont soumis.