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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix et de la police nationale ouverts au titre des années 2024 et 2025)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix et de la police nationale ouverts au titre des années 2024 et 2025)


En application de l'article R. 242-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le pourcentage de postes offerts au titre des recrutements des gardiens de la paix de la police nationale, ouverts pour les années 2024 et 2025, est fixé à 5 %.