Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


Dans le tableau de l'annexe B de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé, les lignes :
«


Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux

Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers

Le responsable de la délégation interrégionale du secrétariat général de Bordeaux

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde


»
sont remplacées par les lignes :
«


Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers

Le responsable de la délégation interrégionale du secrétariat général de Bordeaux


».