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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre)


L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 2.-Sont électeurs lorsqu'ils sont en position d'activité ou de congé parental :
« 1° Les fonctionnaires titulaires ainsi que les fonctionnaires stagiaires dont la scolarité est terminée ;
« 2° Les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois dès lors que leur période d'essai est terminée. » ;


2° Les deux derniers alinéas de l'article 4 est remplacé par les alinéas ainsi rédigé :
« Les syndicats représentatifs de l'Etablissement public musée du Louvre sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste. »
« Le président du conseil d'administration, l'administrateur général, l'administrateur général adjoint, les directeurs, les chefs de département et les agents titulaires en congé de longue durée ne sont pas éligibles. » ;
3° A la première phrase du premier alinéa de l'article 11, les mots : « comité technique paritaire » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration ».