Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture)

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.