Articles

Article 12 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 12 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Le cinquième alinéa 5 de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Julien Viau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique. »