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Article 11 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 11 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Le quatrième alinéa 4 de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Auriane Bugnet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial. »