Article 6 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « du service du climat et de l'efficacité énergétique » sont remplacés par les mots : « de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ».