Article 5 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Au troisième alinéa 3 de l'article 4, les mots : « Mme Hermine Durand, ingénieure des mines, cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « M. Etienne Perrot, ingénieur des mines, chef de bureau ».