Article 4 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Au huitième alinéa 8 de l'article 2, les mots : « M. Dominique Barrier, ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « M. Paul Kaeser, ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées ».
Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 1er août 2023.