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Article 3 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 3 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Après le quatrième alinéa de l'article 1er, sont insérés les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, délégation est donnée à :


« - M. Romain Cailleton, ingénieur général des mines, conseiller auprès du directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public. »