Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Le troisième alinéa 3 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Olivier David, ingénieur général des mines, est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air. »