Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation des « tests events » dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :
- le dix-sept juillet 2023 ;
- le vingt-quatre juillet 2023 ;
- du quatre au six août 2023 ;
- du seize au vingt août 2023,
sur le territoire des communes de Paris, Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont.
Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.