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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité, visées par l'article L. 1231-1 du code des transports (hors Ile-de-France))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité, visées par l'article L. 1231-1 du code des transports (hors Ile-de-France))


Les organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 20 millions d'euros prévue à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant avec une autre énergie que l'électricité ou le gaz naturel, sont listés en annexe II du présent arrêté.