ANNEXE
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Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile |
Taux applicables (en pourcentage) |
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Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile |
11 |
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Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
25 9 |