Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2023 fixant le volume maximal de mobilier transporté ouvrant droit à remboursement et le montant plafond des frais pris en charge pour les déménagements des agents affectés sur un emploi de préfet ou de sous-préfet, prévu par le décret n° 2023-584 du 11 juillet 2023 relatif à la prise en charge, à titre expérimental, des frais de changement de résidence des agents publics nommés sur un emploi de préfet ou de sous-préfet)

Le présent arrêté s'applique aux mouvements des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 juillet 2023 susvisé et pour la durée prévue par ce même article.