L'article 4 est ainsi modifié :
Emplois de secrétaire général
1° Le mot : « ARDECHE » est remplacé par le mot : « ARDÈCHE » ;
2° Le mot : « CORREZE » est remplacé par le mot : « CORRÈZE » ;
3° Le mot : « DEUX-SEVRES » est remplacé par le mot : « DEUX-SÈVRES » ;
4° Le mot : « DROME » est remplacé par le mot : « DRÔME » ;
5° Le mot : « HAUTE-SAONE » est remplacé par le mot : « HAUTE-SAÔNE » ;
6° Le mot : « HAUTES-PYRENÉES » est remplacé par le mot : « HAUTES-PYRÉNÉES » ;
7° Le mot : « NIEVRE » est remplacé par le mot : « NIÈVRE » ;
8° Le mot : « PYRENÉES-ORIENTALES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ORIENTALES » ;
9° Le mot : « SAINT-MARTIN-SAINT-BARTHELEMY » est remplacé par les mots : « SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY » ;
10° Les mots : « TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES » sont remplacés par les mots : « TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES » ;
Emplois de sous-préfet d'arrondissement
11° Le mot : « CERET » est remplacé par le mot : « CÉRET » ;
12° Le mot : « CHATEAUBRIANT-ANCENIS » est remplacé par le mot : « CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS » ;
13° Le mot : « CHATEAULIN » est remplacé par le mot : « CHÂTEAULIN » ;
14° Le mot : « CHATELLERAULT » est remplacé par le mot : « CHÂTELLERAULT » ;
15° Le mot : « FOUGERES-VITRE » est remplacé par le mot : « FOUGÈRES-VITRÉ » ;
16° Les mots : « ILES DU VENT ET ILES SOUS LE VENT » sont remplacés par les mots : « ÎLES DU VENT ET ÎLES SOUS-LE-VENT » ;
17° Les mots : « ILES MARQUISES » sont remplacés par les mots : « ÎLES MARQUISES » ;
18° Les mots : « ISSOUDUN ET LA CHATRE » sont remplacés par les mots : « ISSOUDUN ET LA CHÂTRE » ;
19° Les mots : « LA FLECHE » sont remplacés par les mots : « LA FLÈCHE » ;
20° Les mots : « LA TRINITE-SAINT-PIERRE » sont remplacés par les mots : « LA TRINITÉ » ;
21° Le mot : « LARGENTIERE » est remplacé par le mot : « LARGENTIÈRE » ;
22° Le mot : « LESPARRE-MEDOC » est remplacé par le mot : « LESPARRE-MÉDOC » ;
23° Le mot : « LODEVE » est remplacé par le mot : « LODÈVE » ;
24° Le mot : « LUNEVILLE » est remplacé par le mot : « LUNÉVILLE » ;
25° Le mot : « MARMANDE-NERAC » est remplacé par le mot : « MARMANDE-NÉRAC » ;
26° Le mot : « PERONNE » est remplacé par le mot : « PÉRONNE » ;
27° Les mots : « PROVINCE DES ILES LOYAUTE » sont remplacés par les mots : « PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ » ;
28° Le mot : « SAINT-DIE-DES-VOSGES » est remplacé par le mot : « SAINT-DIÉ-DES-VOSGES » ;
29° Le mot : « SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS » est remplacé par le mot : « SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS » ;
30° Après le mot : « SAINT-OMER », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « SAINT-PIERRE (MARTINIQUE) » ;
31° Le mot : « SARTENE » est remplacé par le mot : « SARTÈNE » ;
32° Le mot : « SEGRE-EN-ANJOU BLEU » est remplacé par le mot : « SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU » ;
33° Le mot : « SELESTAT-ERSTEIN » est remplacé par le mot : « SÉLESTAT-ERSTEIN » ;
34° Le mot : « TOURNON-SUR-RHONE » est remplacé par le mot : « TOURNON-SUR-RHÔNE » ;
35° Les mots : « TUAMOTU GAMBIER » sont remplacés par les mots : « ÎLES TUAMOTU-GAMBIER » ;
36° Le mot : « VENDOME » est remplacé par le mot : « VENDÔME » ;
Emplois de directeur de cabinet
37° Le mot : « ARDECHE » est remplacé par le mot : « ARDÈCHE » ;
38° Le mot : « COTE-D'OR » est remplacé par le mot : « CÔTE-D'OR » ;
39° Le mot : « COTES-D'ARMOR » est remplacé par le mot : « CÔTES-D'ARMOR » ;
40° Le mot : « DEUX-SEVRES » est remplacé par le mot : « DEUX-SÈVRES » ;
41° Le mot : « DROME » est remplacé par le mot : « DRÔME » ;
42° Le mot : « FINISTERE » est remplacé par le mot : « FINISTÈRE » ;
43° Le mot : « HERAULT » est remplacé par le mot : « HÉRAULT » ;
44° Les mots : « LA REUNION » sont remplacés par les mots : « LA RÉUNION » ;
45° Les mots : « NOUVELLE CALEDONIE » sont remplacés par le mot : « NOUVELLE-CALÉDONIE » ;
46° Les mots : « POLYNESIE FRANCAISE » sont remplacés par les mots : « POLYNÉSIE FRANÇAISE » ;
47° Le mot : « PUY-DE-DOME » est remplacé par le mot : « PUY-DE-DÔME » ;
48° Le mot : « PYRENEES-ATLANTIQUES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ATLANTIQUES » ;
49° Le mot : « PYRENEES-ORIENTALES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ORIENTALES » ;
50° Le mot : « RHONE » est remplacé par le mot : « RHÔNE » ;
51° Le mot : « SAONE-ET-LOIRE » est remplacé par le mot : « SAÔNE-ET-LOIRE » ;
52° Le mot : « VENDEE » est remplacé par le mot : « VENDÉE » ;
Emplois de sous-préfet chargé de mission
53° Les mots : « BOUCHES-DU-RHONE » sont remplacés par les mots : « BOUCHES-DU-RHÔNE » ;
54° Le mot : « COTE-D'OR » est remplacé par le mot : « CÔTE-D'OR » ;
55° Le mot : « HERAULT » est remplacé par le mot : « HÉRAULT » ;
56° Le mot : « ISERE » est remplacé par le mot : « ISÈRE » ;
57° Les mots : « LA REUNION » sont remplacés par les mots : « LA RÉUNION » ;
58° Le mot : « LOZERE » est remplacé par le mot : « LOZÈRE » ;
59° Le mot : « NOUVELLE-CALEDONIE » est remplacé par le mot : « NOUVELLE-CALÉDONIE » ;
60° Les mots : « POLYNESIE FRANCAISE » sont remplacés par les mots : « POLYNÉSIE FRANÇAISE » ;
61° Les mots : « PREFECTURE DE POLICE » sont remplacés par les mots : « PRÉFECTURE DE POLICE » ;
62° Le mot : « PYRENEES-ATLANTIQUES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ATLANTIQUES » ;
63° Le mot : « PYRENNEES-ORIENTALES » est remplacé par le mot : « PYRÉNÉES-ORIENTALES » ;
64° Les mots : « RHONE » sont remplacés par les mots : « RHÔNE » ;
65° Le mot : « TERRITOIRE-DE-BELFORT » est remplacé par les mots : « TERRITOIRE DE BELFORT » ;
66° Les mots : « VAL D'OISE » sont remplacés par le mot : « VAL-D'OISE » ;
67° Le mot : « VENDEE » est remplacé par le mot : « VENDÉE ».