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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)


L'article 2 est ainsi modifié :


Emplois de secrétaire général


1° Le mot : « COTE-D'OR » est remplacé par le mot : « CÔTE-D'OR » ;
2° Le mot : « FINISTERE » est remplacé par le mot : « FINISTÈRE » ;
3° Le mot : « HERAULT » est remplacé par le mot : « HÉRAULT » ;
4° Le mot : « ISERE » est remplacé par le mot : « ISÈRE » ;
5° Les mots : « LA REUNION » sont remplacés par les mots : « LA RÉUNION » ;
6° Les mots : « ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD » sont remplacés par les mots : « ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD » ;


Emplois de sous-préfet d'arrondissement


7° Le mot : « ANTONY-BOULOGNE-BILLANCOURT » est remplacé par les mots : « ANTONY ET BOULOGNE-BILLANCOURT » ;
8° Le mot : « BETHUNE » est remplacé par le mot : « BÉTHUNE » ;
9° Le mot : « BEZIERS » est remplacé par le mot : « BÉZIERS » ;
10° Le mot : « L'HAY-LES-ROSES » est remplacé par le mot : « L'HAŸ-LES-ROSES » ;
11° Le mot : « POINTE-A-PITRE » est remplacé par le mot : « POINTE-À-PITRE » ;
12° Le mot : « VILLEFRANCHE-SUR-SAONE » est remplacé par le mot : « VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE ;


Emplois de directeur de cabinet


13° Les mots : « DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS » sont remplacés par les mots : « DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS ».