Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Au7° de l'article 18, et au deuxième alinéa des articles 28 et 29, les mots : « du numérique » sont remplacés par les mots : « de la transformation numérique ».