Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

A l'article 17, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-la direction de projet Universeine et Relocalisations. »