Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.