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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)


Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
1° Dans la rubrique : « 8. Direction centrale de la police aux frontières », sont supprimées les lignes :
«


Sous-directeur des ressources.

Sous-directeur de l'immigration et de l'éloignement.

Chef d'état-major.


» ;
2° Sont ajoutées les lignes :
«


Sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures.

Sous-directeur du soutien et du pilotage territorial.


» ;
3° La rubrique : « 8. Direction centrale de la police aux frontières » est remplacée par la rubrique : « 8. Direction nationale de la police aux frontières ».