Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-583 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)

A l'article 1er, les mots : « au secrétaire général du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes ».