Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-583 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)

Le décret du 30 avril 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.