Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Le huitième alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ; ».