Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Le quinzième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ; ».