Articles

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)


L'intitulé de l'emploi suivant est rectifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé :


Date d'effet

Intitulé de l'emploi

Nouvel intitulé de l'emploi

Direction
ou service

Emploi

Direction
ou service

Emploi

01/08/2022

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base

Autorité de sûreté nucléaire

Adjoint au chef de la division, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP)