Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2023 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (Servaux Cannes))

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.