Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023
Réunions
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle 245)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi pour le plein emploi (n° 802, 2022-2023) (Rapporteur : Mme Pascale Gruny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 6 juillet, à 12 heures
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 14 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
- Audition de M. Raphaël Doutrebente, président de l'alliance Fret Ferroviaire Français du Futur (4F), dans le cadre du cycle d'auditions sur l'avenir du fret ferroviaire.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 17 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo
- Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale)
Commission des finances à 14 h 30 (Salle 131)
- Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur l'accès aux espèces sur le territoire
- Contrôle budgétaire - communication de M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial, sur la formation continue des enseignants
- Contrôle budgétaire - communication de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux, sur le pass Culture
- Contrôle budgétaire - communication de M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur spécial, sur les actions écoresponsables des pouvoirs publics
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 17 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
Mission d'information « Gestion durable de l'eau » à 17 heures (Salle 216 - commission des Lois)
Examen du rapport d'information sur la gestion durable de l'eau
Convocations
Commission des Affaires sociales
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 11 juillet 2023
À 9 h 45
(Salle 245, 2e étage aile Ouest)
1° Suite de l'examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi pour le plein emploi (n° 802, 2022-2023) (Rapporteur : Mme Pascale Gruny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 6 juillet, à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 12 juillet 2023
À 9 heures
(Salle 213, 2e étage aile Est)
1° Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
2° Examen du rapport d'information du groupe de travail sur les données de santé
3° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 849 (2022-2023) de Mmes Pascale Gruny et Laurence
Harribey, déposée en application de l'article 73 quater du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé (COM(2022) 197 final) (Rapporteure : Mme Catherine Deroche)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mardi 11 juillet, à 12 heures
4° Examen du rapport d'information sur les organismes et les fonds financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (Rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Annie Le Houérou)
5° Questions diverses
Commission des Finances
Convocation rectifiée
La présente rectification a pour objet d'ajouter à l'ordre du jour de la réunion du mardi 11 juillet 2023 à 14 h 30 la demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de son dépôt
Mardi 11 juillet 2023 à 14 h 30 (Salle de la commission)
1° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de son dépôt
2° Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur l'accès aux espèces sur le territoire
3° Contrôle budgétaire - communication de M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial, sur la formation continue des enseignants
4° Contrôle budgétaire - communication de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux, sur le pass Culture
5° Contrôle budgétaire - communication de M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur spécial, sur les actions écoresponsables des pouvoirs publics
6° Questions diverses.
Mercredi 12 juillet 2023 à 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Compte rendu du déplacement d'une délégation du bureau en Allemagne (Francfort, Berlin) du 25 au 28 avril 2023
2° Contrôle budgétaire - communication de MM. Patrice JOLY et Vincent SEGOUIN, rapporteurs spéciaux, sur l'installation des agriculteurs
3° Contrôle budgétaire - communication de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur les fonds de garantie de Bpifrance
4° Contrôle budgétaire - communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur l'immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Convocation rectifiée bis
Mardi 11 juillet 2023 à 17 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 12 juillet 2023 à 11 heures (Salle Médicis) et à 14 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
A. À 11 heures (Salle Médicis)
1° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées (sous réserve de son dépôt) ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 648 (2022-2023) renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, présentée par
M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud,
Mme Maryse Carrère, MM. Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Jean Claude Requier et plusieurs de leurs collègues ;
3° Création et désignation d'un rapporteur d'une mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 ;
4° Examen du rapport d'information sur la situation institutionnelle, la justice et la sécurité en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint Martin (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet, Henri Leroy, Philippe Bonnecarrère, Mmes Marie-Pierre de La Gontrie et Cécile Cukierman) ;
5° Questions diverses.
B. À 14 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Jean Pierre Sueur et Hervé Marseille) ;
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
CONVOCATION RECTIFIÉE
Une réunion est ajoutée à l'ordre du jour mercredi 12 juillet, à 16 h 30
Mercredi 12 juillet 2023
À 12 h 30
(Salle A120 - 1er étage Est)
1° Initiatives européennes visant à renforcer l'industrie de la défense : communication de Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge ;
2° Questions diverses.
À 13 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiatrice européenne, en téléconférence ;
2° Questions diverses.
À 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Budget européen et révision des perspectives financières de l'Union européenne : audition de Mme Stéphanie Riso, directrice générale du budget
de la Commission européenne (DG BUDG), en téléconférence ;
2° Suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, révision des traités et clauses passerelles : examen du rapport d'information de Mme Gisèle Jourda
et M. Jean-François Rapin ;
3° Questions diverses.
Jeudi 13 juillet 2023
À 8 h 30
(Salle A120 - 1er étage Est)
1° Matières premières critiques et industrie net zéro : examen des propositions de résolution européenne et des avis politiques sur la proposition de règlement européen pour une industrie « zéro net » COM(2023) 161 et sur la proposition de règlement européen sur les matières premières critiques COM(2023)160, présentés par Mme Amel Gacquerre, MM. Daniel Gremillet et Didier Marie ;
Captation
2° Audition de Mme Agnès Diallo, directrice exécutive de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) ;
3° Questions diverses