Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-583 du 28 juin 2023 autorisant l'association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem)

La présente décision sera notifiée à l'association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.