Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-579 du 28 juin 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-579 du 28 juin 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.