Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-576 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais et publiée au Journal officiel de la République française.