Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-569 du 28 juin 2023 autorisant l'association bourbonnaise pour une communication nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu'En Grogne)

La présente décision sera notifiée à l'association bourbonnaise pour une communication nouvelle et publiée au Journal officiel de la République française.