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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics)


Il est mis fin aux fonctions de conseiller douanes, fiscalité et lutte contre la fraude au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, exercées par M. Clément LARRAURI, à compter du 8 juillet 2023.