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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural modifié)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural modifié)


L'annexe I de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé est remplacé comme suit :


Produits suivis par le Réseau national des marché (RNM)

Durée minimale de constatation d'un indicateur de marché
anormalement bas (en nombre de jours ouvrés)

Légumes : ail, oignon, noix, carotte, poireau, chou-fleur, artichaut
Fruits : clémentine, kiwi, pomme, poire d'automne/ hiver

5 jours

Légumes : tomate, concombre, courgette, endive, laitue
Fruits : poire d'été, raisin, cerise

3 jours

Légumes : asperge
Fruits : pêche, abricot, prune, melon, fraise

2 jours