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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural modifié)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural modifié)


La deuxième phrase de l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « La sortie de crise intervient après un jour ouvré dès lors que l'indicateur de marché est situé au-dessus du seuil décrit à l'article 3. »